Déclaration d’accessibilité
Dernière mise à jour : date de mise à jour
État de conformité
Scrutalis est déclaré non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), faute d’un audit RGAA formel mené sur l’intégralité des 106 critères de contrôle. Cette page recense les correctifs d’accessibilité effectivement apportés et vérifiés, pas le résultat d’un audit exhaustif — nous préférons une déclaration honnête à un taux de conformité qui ne serait pas mérité.
Ce qui est fait
Contraste des couleurs vérifié au niveau AA (WCAG), structure de titres et de repères de page (landmarks) correcte sur chaque écran, titre d’onglet propre à chaque page, formulaires entièrement étiquetés pour les lecteurs d’écran, navigation clavier complète (y compris la liste des référendums, corrigée pour ne plus dépendre de la souris), icônes purement décoratives masquées aux technologies d’assistance, états des menus et accordéons correctement exposés (aria-expanded).
Ce qui reste à faire
Aucun audit RGAA indépendant n’a encore été mené. Le comportement au zoom 200 % et sur petit écran (320px) n’a fait l’objet que d’un contrôle ponctuel, pas d’une vérification exhaustive. Aucune version alternative n’est proposée aux personnes non équipées numériquement — hors périmètre du produit actuel.
Un engagement continu, pas un audit ponctuel
L’accessibilité est traitée comme une contrainte du produit, appliquée à chaque nouvel écran, formulaire ou composant — pas comme une case cochée une seule fois. Cette déclaration sera mise à jour au fil des correctifs, pas seulement lors d’un audit externe.
Signaler un défaut d’accessibilité
Si une partie de Scrutalis ne vous est pas accessible, contactez email de contact accessibilité en décrivant le problème rencontré et la page concernée.