Qu’est-ce qu’une consultation interne ?
Une consultation interne est un vote organisé par une entreprise ou une association pour recueillir l’avis ou l’approbation de ses salariés ou membres d’une organisation sur un sujet donné, sans obéir à un cadre légal spécifique comme celui du référendum d’entreprise (article L.2232-12 du Code du travail).
La consultation interne est le scrutin à privilégier dès qu’un avis collectif compte, mais qu’aucune procédure légale précise ne s’impose quel que soit la taille ou la nature de l’organisation, allant de très petites structures aux grandes entreprises et associations.
Qui peut voter dans une consultation d’entreprise simple ?
Vous choisissez précisément qui est invité à participer — par service, établissement, ancienneté ou tout autre critère RH. Une fois votre liste de votants établie, elle reste figée jusqu’à la fin du vote, garantissant que rien ne puisse altérer le scrutin.
Scrutalis s’adapte entièrement à votre structure : la liste de votants d’une consultation peut librement rassembler des salariés ou membres de plusieurs sites, établissements, antennes ou filiales en une seule et même liste. Vous gardez totalement la main sur les participants de votre consultation et aucun découpage particulier ne vous est imposé.
En quoi est-ce différent d’un référendum d’entreprise ?
Une consultation interne n’obéit à aucun cadre légal spécifique. Aucune question n’est imposée, aucun délai légal n’est à respecter et aucun seuil syndical n’est exigé : vous définissez librement le sujet, la question et le calendrier.
Le référendum d’entreprise (article L.2232-12), à l’inverse, répond à une procédure légale précise pour la validation d’un accord par les salariés.
Voir le guide complet référendum ou simple consultation →Des consultations pour toutes les situations
Recueil d’avis avant une décision RH
Recueillez l’avis de vos salariés ou membres de votre organisation sur un changement interne, un avantage social, ou tout sujet où leur opinion est nécessaire pour la prise de décision. Le tout sans que personne puisse suspecter le résultat d’avoir été influencé. Une consultation interne permet de recueillir l’avis des salariés ou membres concernés de façon structurée, datée et vérifiable, comparé à un sondage informel, souvent difficile à mettre en place.
Consultation du CSE ou des représentants du personnel
Organisez un vote dont le résultat est incontestable auprès des représentants du personnel, avec une traçabilité complète de qui a été invité à voter tout en préservant l’anonymat des avis exprimés.
Baromètre social anonyme
Mesurez le climat social sur un sujet sensible en garantissant un anonymat et le secret absolu du vote. Le secret qui n’est pas seulement promis, mais garanti mathématiquement par le chiffrement de bout en bout.
Approbation d’un accord ou d’un dispositif
Faites approuver formellement un accord, un règlement intérieur ou un dispositif par les salariés ou membres concernés, avec un résultat daté, scellé, et incontestable.
Ce que Scrutalis apporte à une simple consultation
Un anonymat qui ne repose sur aucune confiance
Contrairement à un sondage en ligne classique, personne — pas même les administrateurs de Scrutalis — ne peut techniquement associer un vote à la personne qui l’a exprimé.
Un résultat vérifiable
Chaque bulletin chiffré est accompagné d’une preuve mathématique de sa validité, et le décompte final peut être vérifié sans révéler aucun vote individuel.
Une liste de votants maîtrisée
Vous choisissez précisément qui est invité à participer — service, établissement, ancienneté — et cette liste reste figée une fois la consultation lancée.