Consultation interne
Une consultation interne est un vote organisé par l’entreprise pour recueillir l’avis ou l’approbation des salariés sur un sujet donné, sans obéir à un cadre légal spécifique comme celui du référendum d’entreprise (article L.2232-12 du Code du travail). C’est l’outil à utiliser dès qu’un avis collectif compte, mais qu’aucune procédure légale précise ne s’impose.
Recueil d’avis
Avant une décision RH ou d’organisation — un changement d’horaires, un nouvel avantage social, une réorganisation de service — une consultation permet de recueillir l’avis des salariés concernés de façon structurée, datée et vérifiable, plutôt que par un simple sondage informel.
Consultation des salariés
Vous choisissez précisément qui est invité à participer — par service, établissement, ancienneté ou tout autre critère RH — et cette liste de votants reste figée une fois la consultation lancée. Contrairement au référendum d’entreprise, il n’y a pas de question imposée à deux réponses fixes : la question posée est entièrement définie par vous.
Consultation multi-sites
Scrutalis n’a pas de notion technique de « site » ou d’établissement : la liste de votants d’une consultation peut librement rassembler des salariés de plusieurs sites, établissements ou filiales en une seule et même liste. Vous restez responsable de déterminer qui doit être consulté selon votre organisation — Scrutalis n’impose aucun découpage particulier.
Sondage
Pour un baromètre social ou une mesure d’opinion sur un sujet sensible, l’anonymat garanti mathématiquement par le chiffrement — pas seulement promis — permet d’obtenir des réponses plus sincères qu’un sondage classique, sans jamais pouvoir relier une réponse à la personne qui l’a exprimée.
Authentification
Comme pour tout scrutin Scrutalis, chaque salarié éligible reçoit un lien de vote personnel à usage unique — jamais de compte ni de mot de passe. Trois méthodes sont disponibles, à choisir pour l’ensemble de la consultation : lien sécurisé à usage unique, code à usage unique par email, ou code à usage unique par SMS.
Confidentialité
Aucune table de la base de données de Scrutalis ne relie l’identité d’un salarié à sa réponse — même un administrateur avec un accès complet à la base ne peut pas reconstituer qui a répondu quoi. Chaque réponse est chiffrée dans le navigateur du salarié avant même d’être transmise à Scrutalis, avec le protocole ElectionGuard.
Résultats
Le résultat n’est déchiffré qu’après la clôture de la consultation, par un quorum de garants désignés lors de la préparation — jamais par Scrutalis seul, jamais bulletin par bulletin. Un récapitulatif factuel du résultat (décomptes, dates, empreinte d’intégrité SHA-256) est généré à la clôture et déposé dans l’archive de la consultation.
Traçabilité
Chaque action importante (création, ouverture, clôture) est enregistrée dans un journal d’audit scellé et chaîné cryptographiquement : modifier ou supprimer une entrée passée casserait la chaîne et serait immédiatement détectable. Ce journal ne contient jamais le contenu d’une réponse, seulement le fait qu’un vote a eu lieu.
En quoi est-ce différent d’un référendum d’entreprise ?
Une consultation interne n’obéit à aucun cadre légal spécifique : ni question imposée, ni délai de 15 jours, ni seuil syndical — vous définissez librement le sujet, la question et le calendrier. Le référendum d’entreprise (article L.2232-12), à l’inverse, répond à une procédure légale précise pour la validation d’un accord par les salariés.
Voir le comparatif complet référendum / consultation →Des consultations pour toutes les situations
Avis avant une décision RH
Recueillez l’avis des salariés sur un changement d’organisation, un avantage social, ou tout sujet où leur opinion collective éclaire la décision — sans que personne puisse suspecter le résultat d’avoir été influencé.
Consultation du CSE ou des représentants du personnel
Organisez un vote dont le résultat fait autorité auprès des représentants du personnel, avec une traçabilité complète de qui a été invité à voter — sans jamais révéler qui a voté quoi.
Baromètre social anonyme
Mesurez le climat social sur un sujet sensible en garantissant une anonymat réel — pas seulement promis, mais garanti mathématiquement par le chiffrement.
Ratification d’un accord ou d’un dispositif
Faites approuver formellement un accord, un règlement ou un dispositif par les salariés concernés, avec un résultat daté, scellé, et opposable.
Ce que Scrutalis apporte à une simple consultation
Un anonymat qui ne repose sur aucune confiance
Contrairement à un sondage en ligne classique, personne — pas même les administrateurs de Scrutalis — ne peut techniquement associer un vote à la personne qui l’a exprimé.
Un résultat vérifiable
Chaque bulletin chiffré est accompagné d’une preuve mathématique de sa validité, et le décompte final peut être vérifié sans révéler aucun vote individuel.
Une liste de votants maîtrisée
Vous choisissez précisément qui est invité à participer — service, établissement, ancienneté — et cette liste reste figée une fois la consultation lancée.