Scrutalis est une plateforme de vote électronique pour les consultations et référendums internes d’entreprise (par exemple : avis sur le télétravail, validation d’une politique RH). Ce n’est pas un outil d’élection professionnelle (CSE, DP) au sens du Code du travail.
Chaque bulletin est chiffré avec la technologie ElectionGuard, qui fonctionne comme un coffre-fort virtuel à plusieurs clés partagées. Aucune personne seule ne possède la clé pour ouvrir les résultats du vote : le déchiffrement nécessite obligatoirement la validation conjointe de plusieurs membres habilités. De plus, le système garantit l’anonymat absolu : aucune donnée ne relie l’identité d’un salarié à son choix de vote. Même un administrateur ayant un accès total à la base de données est dans l’impossibilité technique de savoir qui a voté quoi.
Seul le propriétaire (OWNER) de l’organisation peut créer, ouvrir et clôturer un référendum ou une consultation interne.
Chaque référendum a une clé de déchiffrement partagée entre plusieurs garants : des personnes de confiance désignées par l’organisateur, en interne ou en externe. Un nombre minimum de garants (appelé « quorum ») doit obligatoirement être présent pour déchiffrer le résultat. Aucun garant isolé — ni même Scrutalis — ne peut déchiffrer le résultat seul.
Chaque salarié éligible reçoit une invitation personnelle par email et/ou par SMS contenant un lien de vote sécurisé, valable pendant toute la durée du scrutin. Aucun mot de passe complexe à retenir ni création de compte préalable ne sont nécessaires. Selon la configuration retenue pour votre scrutin, le parcours de vote s’effectue de deux manières : • Parcours simple (lien seul) : le salarié clique sur son lien sécurisé, accède directement à son bulletin et valide son choix en un clic. • Parcours renforcé (lien + code à usage unique) : après avoir cliqué sur le lien, le salarié doit saisir un code temporaire pour confirmer son identité au moment exact du vote. Ce code est envoyé au salarié : • par email ; • par SMS (idéal pour faire voter les salariés qui ne disposent pas d’une adresse email professionnelle) ; • ou par les deux canaux simultanément. À noter : l’envoi des codes par SMS est disponible en option (sur supplément).
L’administrateur n’a aucun mot de passe à retenir. Lors de chaque tentative de connexion, un code temporaire à usage unique lui est envoyé par email (valable quelques minutes). Ce système garantit une sécurité renforcée en éliminant les risques liés aux mots de passe faibles, réutilisés ou volés.
Non. Le résultat, les documents du référendum ou de la consultation interne et le journal d’audit sont scellés dans une archive protégée (verrouillage WORM) au moment de la clôture. Le journal d’audit lui-même est chaîné cryptographiquement : toute altération d’une entrée passée casserait la chaîne et serait immédiatement détectable.
La durée de conservation des documents et de l’archive de résultat peut être paramétrée par vos soins. Le journal d’audit est conservé de façon continue et sans durée déterminée, pour garantir la traçabilité légale du scrutin. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Oui. Scrutalis applique scrupuleusement les recommandations de niveau 3 de la CNIL pour le vote électronique, qui incluent : • le chiffrement de bout en bout des bulletins ; • la séparation stricte entre l’identité du votant et son choix ; • la clé de déchiffrement confiée à des garants indépendants ; • la traçabilité infalsifiable des opérations (journalisation scellée). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.